Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Baby Délice
MR MAULIN RENE BABY DELICE SA

Numéro de dépôt :
98766303
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Baby Délice

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) MR MAULIN RENE BABY DELICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Baby Délice »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MR MAULIN RENE BABY DELICE domicilié(e) 987 Bd FERRISSE, 13730 St VICTORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 015 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MAULIN RENÉ BABY DELICE S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MR MAULIN RENE BABY DELICE a également déposé les autres marques suivantes : VOYANCE , LES DELICES DE NOSTRADAMUS , PRESAGE


MR MAULIN RENE BABY DELICE SA - 987 Bd FERRISSE, 13730 St VICTORET - France - SIREN 351015342


MR MAULIN RENÉ BABY DELICE S.A. - France


Inscription le 22 janvier 2001 - Rejet total n°314484 - Publication au BOPI 2001-01-22

Inscription le 22 mai 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°300604 - Publication au BOPI 2000-05-22

Inscription le 22 janvier 2001 - Rejet total n°314483 - Publication au BOPI 2001-01-22

Inscription le 22 mai 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°300605 - Publication au BOPI 2000-05-22

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Confiserie, chocolat.